Portabilité et attribution de numéros

CORIOLIS TELECOM

27/03/2014

Cadre légal

La portabilité consiste à conserver le même numéro fixe ou mobile lors de la souscription d'un nouveau contrat auprès d'un opérateur receveur (Art. D. 406-18 à D. 406-19 du Code des Postes et Télécommunications du Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006). Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de préserver la libre concurrence dans le secteur des télécommunications. En effet, l'impossibilité de restituer à l'utilisateur le même numéro que celui fourni par l'opérateur donneur constituait une barrière de type commerciale à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché de la télécommunication. L'utilisateur était en effet découragé à l'idée de changer d'opérateur du fait de l'absence de portabilité.

Procédure de portabilité avec Coriolis

Coriolis donne la possibilité de conserver son numéro de téléphone initial lors de la souscription d'un nouveau contrat. Pour cela, à défaut de résilier l'abonnement auprès de l'opérateur d'origine de manière classique, la procédure est la suivante :
- Une demande de RIO (Relevé d'Identité Opérateur) doit être effectuée auprès de l'opérateur d'origine à un numéro spécifique dédié (appel gratuit) ou auprès du service client de celui-ci
- Le RIO ainsi que le numéro de la ligne concernée doivent être soumis à Coriolis lors de la souscription du contrat
- Coriolis s'informe sous deux jours auprès de l'opérateur donneur et/ou de l'Opérateur de Boucle Locale de l'éligibilité du numéro concerné (si les informations fournies à Coriolis sont exactes et si la ligne est active les jours suivant la demande, le numéro est a priori éligible)
- Une fois l'éligibilité vérifiée, Coriolis informe de la mise en place de la portabilité du numéro et attribut les mêmes coordonnées téléphoniques que l'opérateur d'origine. Le transfert prend une journée et la ligne peut être inactive pendant un délai de 4 heures

La procédure de portabilité consiste aussi à mandater entièrement la résiliation du contrat auprès de l'opérateur donneur en même temps que le portage, c'est pourquoi l'utilisateur ne doit pas résilier unilatéralement son contrat d'origine pour préserver la bienséance de la procédure. Si la procédure n'est pas respectée, l'utilisateur pourra néanmoins demander la portabilité du numéro moyennant un surcoût indiqué dans les conditions générales de vente.

Pierre Le Roy, monreseau-it

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