Réglementations et opportunités des installations de Vidéo-Surveillance

08/04/2014

En France, la réglementation en matière de vidéo-surveillance est particulièrement stricte. L'activité est régie par une succession de lois, dont la première est la loi 78-17 du 6 janvier 1978, qui fait pour la première fois le lien entre informatique et libertés. Est-ce une menace ou une opportunité pour les fabricants ? Quel est le profil du marché français ?

 

Cadre légal

 

En France, la réglementation en matière de vidéo-surveillance est particulièrement stricte. L'activité est régie par une succession de lois, dont la première est la loi 78-17 du 6 janvier 1978, qui fait pour la première fois le lien entre informatique et libertés. Les utilisateurs sont soumis à une déclaration à la préfecture et/ou à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ) selon l'usage et le lieu d'accès. Si le lieu est public, une autorisation auprès de la préfecture est nécessaire. Elle consiste en une déclaration comprenant un formulaire CERFA, une demande d'autorisation, un droit d'accès, un plan d'implantations et une documentation qui trait à la transparence du dispositif (lettre d'information aux salariés et au comité d'entreprise, signalétique, attestation de responsabilité...). Un lieu est considéré comme public dès lors que des personnes étrangères à la structure circulent dans son enceinte (commerces, restaurants...) ou à proximité (voie publique, parking publics). Si le lieu est privé, l'autorisation est requise auprès de la CNIL. Que le lieu soit public ou privé, toute exploitation de l'image (enregistrement, visualisation, diffusion) doit faire l'objet d'une demande auprès de la commission.

La réglementation en matière de vidéosurveillance pour les fabricants de matériel : menace ou opportunité ?

La réglementation en matière de de vidéosurveillance a imposé de nouvelles normes techniques, notamment depuis l'arrêté du 26 septembre 2006 et le décret du 3 août 2007. Son coût est substantiel pour les fabricants, car il contribue au coût d'installation (qui représente plus de 50% du prix de revient du dispositif, loin devant le coût matériel et logiciel) et aux coûts indirects.

En effet, un personnel spécialisé dans les questions juridiques est recruté, ce qui gonfle la masse salariale de l'entreprise et induit des coûts supplémentaires, donc un prix final plus élevé. De plus, les fabricants doivent donner une traduction technique à la législation. Ainsi, la durée d'archivage ne peut excéder 30 jours , la mise en place d'un VPN (Virtual Private Network) est obligatoire , tout comme le cryptage SSL, la traçabilité des exportations et l'incompatibilité avec des supports d'enregistrement réinscriptibles. Ainsi, d'un point de vue technique et structurel, l a réglementation peut donc paraitre un désavantage mais il en n'est rien , et ceci pour deux raisons. D'une part, elle est la même pour tous les éditeurs. Même si le prix de marché augmente, la concurrence pure et parfaite est préservée. D'autre part, si la réglementation entraîne des contraintes techniques, elle oblige également les professionnels de plusieurs secteurs d'activité à se doter d'un équipement de vidéosurveillance.

En vertu des décrets n° 97-46 du 15 janvier 1997 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 certains exploitants, propriétaires (garages, parcs de stationnement) et bailleurs (professionnels, commerciaux) sont ainsi dans l'obligation de se doter d'un système de vidéoprotection, à l'instar des magasins présentant un surface supérieure à 3000 m² ou des bijouteries dont la valeur de stock excède 106 700 euros HT (loi n°95-73 du 21 janvier 1995).

Axis camera M3024 LVE mobotix camera M15

 

Axis M3024-LVE et Mobotix M15

Le marché de la vidéosurveillance en France

En effet, le marché français se partage en une douzaine de fabricants dont la plupart sont des multinationales disposant d'une expertise de pointe dans le secteur des nouvelles technologies. Bosch , Samsung , Tyco , Panasonic , Pelco , Axis , Sony , JVC , D-Link , Mobotix , Netgear , Storex et quelques autres se partagent l'essentiel du marché et n'hésitent pas à profiter de leur expertise au moyen de transferts de technologie.

L'analogique laisse notamment de plus en plus sa place au numérique avec des solutions intégrées de vidéo IP avec un coût d'infrastructure nettement moins élevé que la câblage TV traditionnel, des bénéfices qualitatifs substantiels (pilotage, évolutivité, imagerie) et des processus rationnalisés (normalisation sectorielle). Car comme sur tous les marchés, la compétition est parfois assortie d'ententes et d'alliances qui profitent aux utilisateurs et au progrès.
Bosch, Sony et Atixis ont lancé la norme ONVIF (Open Network Video Interface Forum) qui consiste en des solutions matérielles (servers) et logicielles (utilitaires, applications) standardisées avec lesquelles chaque nouvel équipement est compatible. Beaucoup d'éditeurs ont naturellement rejoint le mouvement puisque la technologie constitue une barrière à l'entrée depuis sa généralisation.

BOSH AutoDome 700 Series Camera
Gamme de caméras Bosh AutoDome 700 Series conforme à la norme ONVIF

Tendances et opportunités

L'interopérabilité est un enjeu majeur pour les fabricants, dans un contexte d'intégration et de mobilité croissante. De plus en plus de marques proposent une gestion centralisée permettant le pilotage d'une centaine de sites distants depuis un même appareil. Des systèmes de plus en plus sophistiqués sont lancés et offrent des avancées significatives en termes de performance et de sécurité. Le débit est augmenté, la compression d'image est améliorée et la gestion de la bande passante optimisée.

Les réseaux de grossistes et de revendeurs spécialistes, généralistes et VAD (Vente à Distance) tels que Disposelec, Tracor, ACTN, Also, Anixter, Infodip, Asialand ou Stentorius offrent des prestations à forte valeur ajoutée. Les exigences des constructeurs imposent de nouvelles obligations non seulement en termes de volume mais en termes de valeur avec des programmes de formation et de montée en compétences. La libéralisation du marché et sa nature technologique offrent un dynamisme certain dont pourront profiter les clients finaux des secteurs tertiaires (commerce, hôtellerie, transport), industriels et administratifs (secteur publique, résidentiel). 

Pierre Le Roy, monreseau-it

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